II. Conditions d'utilisation du site Internet

A. Déclaration relative aux droits de propriété intellectuelle

Ce site internet ainsi que les éléments le structurant et le composant, que ce soit les textes, mises en page, illustrations, photographies, films, éléments sonores, logiciels, logos, marques, icônes, appellations commerciales, graphiques et tout autre élément diffusé sur ce site ou faisant partie intégrante de sa charte graphique ne peuvent être utilisés, copiés, reproduits, diffusés, affichés, communiqués au public, présentés, transformés, effacés ou retravaillés, etc., sous quelque forme que ce soit, de façon partielle ou intégrale, électronique ou manuelle, sans l'autorisation expresse et préalable des CFL qui disposent de tous les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.

L’utilisateur du présent site internet ne peut utiliser ce site qu’à des fins strictement privées. S’il souhaite l’utiliser à des fins professionnelles, l’utilisateur devra obtenir l'autorisation expresse et préalable des CFL.

Ces différentes autorisations peuvent être demandées en envoyant un message à notre service Communication en cliquant ici.

Tout contrevenant à ces dispositions s'expose à des poursuites judiciaires.

B. Déclaration relative à la responsabilité

Les CFL souhaitent par l'intermédiaire de ce site informer au mieux leurs clients et les internautes sur les produits et services proposés par l'entreprise et faciliter l'accès aux informations qui font l'actualité des CFL.

L'objectif des CFL est de mettre à disposition des informations à jour et exactes. Néanmoins, malgré le soin apporté à la rédaction des contenus et à la gestion du site, il se peut que certaines informations soient incomplètes ou imprécises, entachées d'erreurs ou d'inexactitudes, ou que leur accès soit entravé par des problèmes techniques. Par ailleurs, ces informations n'ont pas une portée universelle absolue. Les CFL tâcheront de corriger toutes les erreurs qui leur seront signalées.

Ce site est un service mis à disposition des clients des CFL et des internautes, complémentaire aux documents officiels. Les CFL invitent les internautes et clients à consulter les documents officiels qui sont par exemple les horaires distribués dans les gares ou les notes d'information en complément de l'usage du site.

Les CFL déclinent toute responsabilité concernant l'utilisation du contenu publié dans les pages de ce site. Ce site comporte des informations qui pourraient, malgré toute notre attention, ne pas nécessairement être exhaustives, complètes ou mises à jour. En cas d'informations divergentes entre celles disponibles sur ce site et celles diffusées dans les documents officiels et originaux, ce sont les documents officiels et originaux tels qu'ils sont publiés qui prévalent et sont applicables. Les CFL ne pourront pas être tenus responsables des dommages causés par l'utilisation de contenus disponibles sur le site non mis à jour ou incomplets (exemple : correspondance manquée).

Par ailleurs ce site propose un service de vente en ligne pour certains billets. Les conditions attachées à la vente en ligne sont supposées être connues par le client. Le client pourra obtenir des informations complémentaires en appelant le numéro 2489 2489.

Des pages de ce site renvoient vers des sites extérieurs. Les CFL ne peuvent être tenus pour responsables du contenu publié sur ces sites et n'exercent aucun contrôle sur ces informations, pour lesquelles ils déclinent toute responsabilité.

Les CFL ne sont pas non plus responsables de l'usage de ce site ou des sites extérieurs et des dommages éventuels qu'il peut causer sur l'équipement et l'installation informatique de l'internaute (exemples : virus, effacement de données, endommagement de fichiers, etc.).

Les CFL ne peuvent non plus être tenus pour responsables des ruptures d'accès à ce site, quelle que soit la nature des interruptions, et des dommages qui pourraient survenir en conséquence.

Enfin, les CFL ont le droit de modifier ce site, son contenu et les services qu'il propose sans avertissement préalable des internautes.