VI. Photographier et filmer sur le domaine ferroviaire luxembourgeois et à bord des trains

Mentions légales

Photographier et filmer sur le domaine ferroviaire luxembourgeois et à bord des trains

La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (« CFL ») est le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire en vertu de la loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire et est en charge de l’exécution des services de transport public ferroviaire au Luxembourg.

A. Pour la réalisation et la publication à des fins commerciales, événementielles ou promotionnelles et de manière générale à des fins de communication au public de photographies ou de films sur le domaine ferroviaire luxembourgeois (gares, arrêts, quais, …) et à bord des trains, vous devez obtenir une autorisation écrite préalable auprès des CFL à l’adresse email suivante : redaction@cfl.lu

Toute demande doit être adressée au minimum 7 jours ouvrables jours avant la prise de photographies ou de films. Cette demande doit comporter la date, l’heure, le lieu et les raisons de la prise d’images.

B. La réalisation et la publication à des fins privées de photographies ou de films sur le domaine ferroviaire luxembourgeois (gares, arrêts, quais, …) ou à bord des trains sont tolérées à condition que les règles suivantes soient strictement respectées :

Vous ne devez en aucun cas mettre en danger votre sécurité, celle des voyageurs et celle des agents CFL, d’autres entreprises ferroviaires ou de gardiennage présents sur le domaine ferroviaire (gares, arrêts, quais, …) ou à bord des trains.
Vous ne devez en aucune circonstance gêner l’exploitation ferroviaire et la libre circulation des voyageurs ou des agents. Les chemins d’évacuation et sorties de secours doivent être maintenues libres à tout moment.

Pour plus d’informations concernant la sécurité sur le domaine ferroviaire luxembourgeois et à bord des trains, veuillez-vous référer notamment à la loi modifiée du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics, à l’arrêté grand-ducal modifié du 23 juin 1952 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite, à la loi modifiée du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, au règlement ministériel modifié du 12 août 1964 déterminant les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares de chemin de fer et de leurs dépendances accessibles au public.

Vous n’avez accès qu’aux lieux ouverts au public. Il est notamment interdit de se trouver sur les voies et dans les zones de danger. Cela s'applique également aux installations ferroviaires qui ne sont plus utilisées.
Il est interdit d’utiliser flash, trépied, lumière artificielle, réflecteur, échelle, plateforme ou tout autre matériel similaire.
Vous devez obéir aux consignes données par les agents CFL, d’autres entreprises ferroviaires ou de gardiennage présents sur le domaine ferroviaire (gares, arrêts, quais, …) ou à bord des trains.

Par ailleurs, nous vous rappelons que, en vertu des lois et règlements applicables, vous êtes responsable du respect :

du droit à l'image des agents, des voyageurs et de tout individu,
des droits de propriété intellectuelle,
du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).