Notice générale d'information en matière de protection des données à caractère personnel

Introduction

Le client est placé au centre des préoccupations des CFL.

Aussi et tout naturellement, la protection de vos données à caractère personnel constitue une priorité pour les CFL, respectivement pour chaque entité du Groupe CFL amenée à traiter vos données à caractère personnel pour les besoins de son activité.

La présente notice vous apporte les informations nécessaires et vous explique la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos informations personnelles. Elle vous renseigne aussi sur vos droits et comment les mettre en œuvre.

1. Qui est le responsable du traitement ?

La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (les CFL), établie et ayant son siège social à L-1160 Luxembourg, 16, boulevard d'Avranches et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (Luxembourg) sous le numéro B59025, est le Responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.

A ce titre, nous sommes responsables de la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos données personnelles.

2. Quelles catégories de données à caractère personnel sont traitées et pour quelles finalités ?

La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) a pour mission d’assurer le transport de personnes, gérer les infrastructures, conduire les investissements en matériel roulant et dans le domaine de la modernisation de ses infrastructures. En outre, les CFL accordent une priorité aux efforts qui permettent de garantir à l’ensemble de la clientèle le niveau de sécurité le plus élevé possible.

Pour mener à bien ces missions, nous  collectons et traitons certaines de vos données à caractère personnel.

Selon le type de finalité poursuivie, les catégories de données personnelles sont les suivantes :

• données d'identification (nom,  prénom, adresse, numéro de téléphone, … ), 
• données de caractéristiques personnelles (date de naissance, sexe, nationalité, pièce d’identité et/ou autres documents identifiants administratifs, … ),
• données d'identification électronique en cas d’accès à une application CFL (adresse IP, cookies, adresse électronique, … ),
• données financières (numéros de carte de crédit ou de compte bancaire) en rapport avec votre achat de service,
• données relatives à la composition de votre ménage pour la souscription de certains titres, cartes de transport,
• données relatives à votre profession, emploi,
• images, photos, sons pour les traitements relatifs à la sécurité des infrastructures ou équipements roulants.

Dans certaines hypothèses, nous traitons également des catégories particulières de données à caractère personnel aussi appelées données sensibles, à savoir des :

• données relatives aux infractions ou condamnations,
• données relatives à la santé.

Dans tous les cas, les CFL s’engagent à veiller à ce que les données soient collectées pour des finalités déterminées ainsi qu’elles soient traitées de manière adéquate, pertinente et uniquement pour ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie.

Les finalités poursuivies sont les suivantes :

• la gestion des services assurés par les CFL,
• la gestion de nos relations contractuelles,
• la gestion des abonnements et de tout titre de transport,
• la gestion commerciale des voyageurs et des prospects,
• la prospection et le marketing,
• la gestion des réclamations et des incidents,
• l’analyse des besoins des voyageurs,
• l’élaboration de statistiques,
• la prévention et le traitement des infractions,
• la gestion des litiges précontentieux ou contentieux des CFL, la gestion des demandes d’encaissement, la gestion des rappels et recouvrements de créances,
• la personnalisation de votre accès au système,
• l’accompagnement des voyageurs à mobilité réduite.

3. Comment collectons, traitons, utilisons nous vos données ?

Nous collectons et utilisons les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos services.  

Les informations personnelles peuvent être également recueillies à l'aide de cookies, de balises Web et d'autres technologies similaires.

Pour chaque finalité décrite précédemment, la collecte et le traitement de vos données sont :

• effectués en conformité avec la réglementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel en ce compris le RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), les Guidelines y afférents et les lois nationales mettant en œuvre le RGPD le cas échéant,

• légalement fondés,
  • soit sur le fait que  le traitement  de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande,
  • soit sur la base de votre consentement,
  • soit sur le fait que le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en qualité de responsable du traitement,
  • soit sur un intérêt reconnu comme légitime,
  • soit sur le fait que le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont nous sommes investis (sécurité des voyageurs et des personnels, protection des biens, préventions et identifications des infractions, … ).

4. Qui a accès à vos données ?

Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient traitées dans le respect des finalités indiquées ci-avant.
Ces données sont partagées avec certains de nos services internes dans le strict respect des missions confiées à ces services.

5. Où vos données sont-elles traitées, vos données sont-elles transférées ?

Vos données sont traitées par les CFL qui prennent  toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos données à caractère personnel et principalement la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de celles-ci.

Dans le strict cadre des finalités visées ci-avant et toutes les fois où il est nécessaire, nous partageons vos données à caractère personnel avec les autocaristes du réseau national RGTR (Régime Général des Transports Routiers) et d’autres entreprises ferroviaires (SNCF, SNCB, …), associations et partenaires touristiques luxembourgeois (Entente touristique de la Moselle, Château de Vianden, Coopérations Wiltz, …) et offices du tourisme étrangers, nos auditeurs, nos conseillers juridiques, les administrations luxembourgeoises ou les autorités étrangères compétentes.

Les CFL sont susceptibles de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous imposons contractuellement aux prestataires des garanties de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que les clauses contractuelles types, conformément à la réglementation européenne et veillons au respect de ces garanties.
 
Nous prenons acte de l’invalidation du Privacy Shield. Nous faisons le nécessaire afin de s’assurer que le niveau de protection de vos données personnelles vers les Etats-Unis reste adéquat.

6. Pendant combien de temps conservons nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement et aussi longtemps que nécessaire afin que nous puissions remplir nos obligations résultant des délais de prescription et/ou de toutes autres dispositions légales.

7. Quels sont vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel ?

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous avez le droit de :

• accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet,
• faire rectifier les données si elles sont inexactes ou incomplètes,
• faire effacer dans certains cas vos données, comme par exemple, toutes les fois où vos données ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie et que nous n’avons plus d’obligation contractuelle ou légale de conservation,
• demander  la limitation d’un traitement de vos données à caractère personnel comme par exemple la limitation du traitement d’une donnée dont vous contestez l’exactitude et pendant la durée dont nous avons besoin pour vérifier votre demande,
• demander la portabilité de vos données à caractère personnel afin de vous transmettre vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible ou de les faire transférer à un autre responsable de traitement,
• retirer à tout moment votre consentement (sauf si le traitement est fondé sur une base légale autre que votre consentement) au traitement de vos données à caractère personnel sans que cela puisse compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant votre retrait,
• vous opposer au traitement de vos données fondé sur la seule poursuite de nos intérêts légitimes ou nous interdire de les traiter, y compris pour le marketing direct,
• introduire une plainte auprès de l’autorité compétente pour la protection des données à caractère personnel de votre pays et/ou du Grand-Duché de Luxembourg (Commission Nationale Pour la Protection des Données – CNPD, sise 1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette – www.cnpd.public.lu ).

8. Comment nous contacter et exerc​er vos droits ?

• sur notre site internet www.cfl.lu en cliquant sur le lien gdpr.cfl.lu sous l'onglet "protection des données",
• ou par courrier postal à  l’attention de la Déléguée de la Protection des Données (DPO), Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL), 9, Place de la Gare – L-1616 Luxembourg.

Toute plainte relative au traitement de vos données à caractère personnel peut être adressée à l’adresse postale ci-dessus ou encore à l’autorité de contrôle du Grand-Duché de Luxembourg, la Commission Nationale Pour la Protection des Données – CNPD, sise 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.

9. Comment mettons-nous à jour la présente notice d’information ?

Afin de nous conformer au mieux à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à mettre à jour la présente notice d’information chaque fois que nécessaire.

La dernière version en vigueur est mise en ligne sur notre site internet.