Notice d'information en matière de protection des données à caractère personnel - vidéosurveillance
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Protection des données à caractère personnel
Introduction
Le client est placé au centre des préoccupations des CFL.
Aussi et tout naturellement, la protection de vos données à caractère personnel constitue une priorité pour les CFL, respectivement pour chaque entité du Groupe CFL amenée à traiter vos données à caractère personnel.
La présente notice vous apporte les informations nécessaires et vous explique la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre de la vidéosurveillance.
Elle vous renseigne aussi sur vos droits et comment les mettre en œuvre.
Aussi et tout naturellement, la protection de vos données à caractère personnel constitue une priorité pour les CFL, respectivement pour chaque entité du Groupe CFL amenée à traiter vos données à caractère personnel.
La présente notice vous apporte les informations nécessaires et vous explique la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre de la vidéosurveillance.
Elle vous renseigne aussi sur vos droits et comment les mettre en œuvre.
1. Qui est le responsable du traitement ?
La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (les CFL), établie et ayant son siège social à L-1160 Luxembourg, 16, boulevard d'Avranches et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (Luxembourg) sous le numéro B59025, est le Responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.
A ce titre, nous sommes responsables de la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos données personnelles.
A ce titre, nous sommes responsables de la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos données personnelles.
2. Quelles catégories de données à caractère personnel sont traitées et pour quelles finalités ?
Les CFL ont pour mission d’assurer le transport de personnes, gérer les infrastructures, conduire les investissements en matériel roulant et dans le domaine de la modernisation de ses infrastructures. En outre, les CFL accordent une priorité aux efforts qui permettent de garantir à l’ensemble de la clientèle le niveau de sécurité le plus élevé possible.
Pour mener à bien ces missions, nous collectons et traitons certaines de vos données à caractère personnel telles que votre image aux fins de :
Pour mener à bien ces missions, nous collectons et traitons certaines de vos données à caractère personnel telles que votre image aux fins de :
- sécuriser les accès (dissuader l'intrusion de personnes non-autorisées),
- assurer la sécurité du personnel et des usagers (en renforçant le sentiment de sécurité et par le
caractère dissuasif joué par les caméras), - détecter et d'identifier des comportements potentiellement suspects ou dangereux susceptibles de provoquer des accidents ou des incidents,
- repérer avec précision l'origine d'un incident,
- protéger les biens (bâtiments, distributeurs, trains, ascenseurs, escaliers, entrées et sorties des parkings, plateformes mobiles, bornes S.O.S., etc.),
- organiser et encadrer une évacuation rapide des personnes en cas d'incident,
- pouvoir alerter en temps utile, les services de secours, d'incendie ou les forces de l'ordre ainsi que faciliter leur intervention,
- prévenir, par l'effet de dissuasion, des atteintes aux biens comme des vols, des cambriolages ou du vandalisme,
- d’aider à la résolution de différends (parking par exemple, etc.), notamment en écartant ou constatant la responsabilité des CFL dans ces différends.
Dans tous les cas, nous veillons à ce que les données soient collectées pour des finalités déterminées ainsi qu'elles soient traitées de manière adéquate, pertinente et uniquement pour ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie.
3. Comment collectons, traitons, utilisons-nous vos données ?
Nous collectons et utilisons les données à caractère personnel que nous obtenons grâce à l’ensemble des caméras installées dans nos bâtiments, sur nos sites et sur le réseau ferroviaire.
Pour chaque finalité décrite précédemment, la collecte et le traitement de vos données sont :
Pour chaque finalité décrite précédemment, la collecte et le traitement de vos données sont :
- effectués en conformité avec la réglementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel en ce compris le GDPR (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), les Guidelines y afférents et les lois nationales mettant en œuvre le GDPR le cas échéant,
- légalement fondés sur notre intérêt reconnu comme légitime ou nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont nous sommes investis.
4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement à savoir :
- 15 jours à 20 jours pour les autobus CFL selon le système utilisé,
- 72h pour les trains Alstom et Stadler,
- 5 à 10 jours pour les trains Bombardier,
- 20 jours pour les gares, les quais et les P&R,
- 20 jours pour les ascenseurs et les bornes SOS,
- 20 jours pour le funiculaire.
5. Qui a accès à vos données ?
Les données collectées sont traitées par :
- Cellule d’Assistance Sécurité et Qualité (Direction Activités Voyageurs),
- Division Qualité, Sécurité et Environnement (Service Exploitation Infrastructure),
- Centre de Maintenance (Service Trains et Matériel),
- Centre Opérationnel (Service Trains et Matériel),
- Cellule Opérationnelle et Coaching (Service Activités Voyageurs Trains)
- Centrale de Vidéosurveillance.
Nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos données à caractère personnel et principalement la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de celles-ci.
Ces données sont ou peuvent être partagées avec certains de nos services internes dans le strict respect des missions confiées à ces services :
Ces données sont ou peuvent être partagées avec certains de nos services internes dans le strict respect des missions confiées à ces services :
- les responsables des Services habilités,
- Division Juridique et Assurances du Secrétariat Général,
- la Délégation Centrale,
- le Service Sécurité, Sûreté et Environnement,
- les membres de la Direction.
Des prestataires externes pourront avoir accès à certaines données à caractère personnel dans le cadre de travaux de maintenances effectuées à la demande des services compétents des CFL. Les données à caractère personnel ne sont pas transférées à cette occasion.
Nous imposons contractuellement aux prestataires des garanties de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à la réglementation.
Nous imposons contractuellement aux prestataires des garanties de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à la réglementation.
6. Où vos données sont-elles traitées, vos données sont-elles transférées ?
Vos données à caractère personnel pourront être transmises par les CFL aux autorités judiciaires et à la police aux fins de constater une infraction commise par vous ou par un tiers.
Les CFL sont susceptibles de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous imposons contractuellement aux prestataires des garanties de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que les clauses contractuelles types, conformément à la réglementation européenne et veillons au respect de ces garanties.
Nous prenons acte de l’invalidation du Privacy Shield. Nous faisons le nécessaire afin de s’assurer que le niveau de protection de vos données personnelles vers les Etats-Unis reste adéquat.
Les CFL sont susceptibles de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous imposons contractuellement aux prestataires des garanties de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que les clauses contractuelles types, conformément à la réglementation européenne et veillons au respect de ces garanties.
Nous prenons acte de l’invalidation du Privacy Shield. Nous faisons le nécessaire afin de s’assurer que le niveau de protection de vos données personnelles vers les Etats-Unis reste adéquat.
7. Quels sont vos droits à l'égard de vos données à caractère personnel ?
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous avez le droit de :
- accéder aux enregistrements,
- introduire une plainte auprès de l’autorité compétente pour la protection des données à caractère personnel de votre pays et/ou du Grand-Duché de Luxembourg (Commission Nationale Pour la Protection des Données – CNPD, sise 1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette – www.cnpd.public.lu).
8. Comment nous contacter et exercer vos droits ?
Vous pouvez adresser vos questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel et/ou exercer vos droits cités précédemment à l'attention de la Déléguée à la Protection des Données (DPO) de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois :
- sur notre site Internet www.cfl.lu, en cliquant sur le lien gdpr.cfl.lu sous l’onglet « protection des données » en bas de page,
- ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL)
Déléguée à la Protection des Données (DPO)
9, place de la Gare
L-1616 Luxembourg.
Toute plainte relative au traitement de vos données à caractère personnel peut être adressée aux CFL à l'adresse postale ci-dessus ou encore à l'autorité de contrôle du Grand-Duché de Luxembourg, la Commission Nationale pour la Protection des Données - CNPD, sise 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.
9. Comment mettons-nous à jour la présente notice d'information ?
Afin de nous conformer au mieux à la réglementation en vigueur, les CFL s'engagent à mettre à jour la présente notice d'information chaque fois que nécessaire.
La dernière version en vigueur est celle sur le site internet des CFL.
La dernière version en vigueur est celle sur le site internet des CFL.